Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme Le Marché Local.

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par Le Marché Local.

Accès à la plateforme

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur.

être majeur ou autorisé à utiliser les services
fournir des informations exactes
maintenir la confidentialité de ses identifiants

Comptes utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable de l’usage de son compte.

🔐 Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

Règles d’utilisation

ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales
ne pas porter atteinte aux droits de tiers
ne pas perturber le fonctionnement du site

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu’ils publient.

Ils accordent toutefois à Le Marché Local une licence non exclusive permettant leur diffusion dans le cadre du service.

Suspension et suppression

ℹ️ Association (APIC) Agir Pour Imaginer et Créer se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU.

Responsabilité

Association (APIC) Agir Pour Imaginer et Créer agit comme intermédiaire technique et ne peut être tenue responsable des contenus ou échanges entre utilisateurs.

Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français.