Mentions légales

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Éditeur du site

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), il est précisé aux utilisateurs l’identité de l’éditeur du site.

Nom du site : Le Marché Local

URL : https://www.lemarchelocal.com

Éditeur : Association (APIC) Agir Pour Imaginer et Créer

Statut : Association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901

Siège social : 4 RUE FREDERIC MONTENARD 83890 BESSE-SUR-ISSOLE

SIRET du siège social : 50944741300022

Responsable de publication : ASSELIE Killian — Président de l’association et dévelloppeur

Contact : contact@lemarchelocal.com

Objet et activité

Le Marché Local est une plateforme associative dédiée au développement numérique des acteurs locaux.

  • Création de sites internet professionnels
  • Marketplace pour commerçants, artisans et indépendants
  • Outils de visibilité et de gestion en ligne
  • Espaces utilisateurs avec comptes personnels
💡 Certains services proposés peuvent être payants, y compris dans le cadre associatif.

Hébergement

Hébergeur : OVH

Adresse : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX

Téléphone : 1007 (Du lundi au vendredi : 8h00 à 20h00 Le samedi : 9h00 à 17h00)

Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/

Accès et comptes utilisateurs

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur.

  • fournir des informations exactes lors de l’inscription
  • préserver la confidentialité de ses identifiants
  • utiliser la plateforme de manière licite
ℹ️ L’association se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’usage abusif.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, mais une licence non exclusive est accordée à Le Marché Local pour le fonctionnement de la plateforme.

Données personnelles (RGPD)

🔐 La protection de vos données personnelles est une priorité.
  • gestion des comptes utilisateurs
  • fonctionnement des services et de la marketplace
  • échanges via formulaires ou messagerie interne

Droits : accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité.

Contact RGPD : contact@lemarchelocal.com

Cookies

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Responsabilité

ℹ️ Association (APIC) Agir Pour Imaginer et Créer agit en tant qu’intermédiaire technique et ne participe pas directement aux transactions.

L’association ne saurait être tenue responsable des contenus, engagements ou transactions effectués entre utilisateurs.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.