Mentions légales

Les présentes mentions légales définissent le cadre juridique d’utilisation du site Le Marché Local. En naviguant sur la plateforme, vous acceptez pleinement les conditions décrites ci-dessous.

Éditeur du site

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), il est précisé aux utilisateurs l’identité de l’éditeur du site.

Nom du site : Le Marché Local

URL : https://www.lemarchelocal.com

Éditeur : Association Le Marché Local

Statut : Association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901

Siège social : [Adresse complète de l’association]

Numéro RNA : [WXXXXXXXXX]

Responsable de publication : A-K — Président de l’association

Contact : apicasso.contact@gmail.com

Objet et activité

Le Marché Local est une plateforme associative dédiée au développement numérique des acteurs locaux.

Création de sites internet professionnels
Marketplace pour commerçants, artisans et indépendants
Outils de visibilité et de gestion en ligne
Espaces utilisateurs avec comptes personnels

💡 Certains services proposés peuvent être payants, y compris dans le cadre associatif.

Hébergement

Hébergeur : [OVH]

Adresse : [Adresse de l’hébergeur]

Téléphone : [Téléphone de l’hébergeur]

Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/

Accès et comptes utilisateurs

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur.

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Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, mais une licence non exclusive est accordée à Le Marché Local pour le fonctionnement de la plateforme.

Données personnelles (RGPD)

🔐 La protection de vos données personnelles est une priorité.

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fonctionnement des services et de la marketplace
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Droits : accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité.

Contact RGPD : apicasso.contact@gmail.com

Cookies

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Responsabilité

ℹ️ Association Le Marché Local agit en tant qu’intermédiaire technique et ne participe pas directement aux transactions.

L’association ne saurait être tenue responsable des contenus, engagements ou transactions effectués entre utilisateurs.

Droit applicable

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