Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Association Le Marché Local

Pour toute question relative aux données personnelles : apicasso.contact@gmail.com

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :

• identité (nom, prénom, nom commercial)
• coordonnées (email, téléphone, adresse professionnelle)
• informations de compte utilisateur
• contenus publiés sur la plateforme
• données de facturation le cas échéant
• données techniques (logs, adresse IP, navigateur)

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• création et gestion des comptes utilisateurs
• fourniture des services proposés par la plateforme
• gestion des services payants et de la facturation
• fonctionnement de la marketplace
• communication avec les utilisateurs
• sécurité et prévention des abus

Base légale

Les traitements reposent sur :

• l’exécution d’un contrat (CGU / CGV)
• le respect d’obligations légales
• l’intérêt légitime de l’association
• le consentement de l’utilisateur lorsque requis

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• comptes actifs : durée d’utilisation du compte
• comptes inactifs : suppression après une période raisonnable
• données de facturation : selon les obligations légales
• logs techniques : durée limitée

Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à Association Le Marché Local.

Des prestataires techniques (hébergement, paiement) peuvent être amenés à traiter certaines données en tant que sous-traitants.

Sécurité

Association Le Marché Local met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit de suppression
• droit d’opposition
• droit à la limitation du traitement
• droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits : apicasso.contact@gmail.com

Cookies

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Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.

Droit applicable

La présente politique est régie par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort français.