Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Association (APIC) Agir Pour Imaginer et Créer
Pour toute question relative aux données personnelles :
contact@lemarchelocal.com
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, les données
suivantes peuvent être collectées :
- identité (nom, prénom, nom commercial)
- coordonnées (email, téléphone, adresse professionnelle)
- informations de compte utilisateur
- contenus publiés sur la plateforme
- données de facturation le cas échéant
- données techniques (logs, adresse IP, navigateur)
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- création et gestion des comptes utilisateurs
- fourniture des services proposés par la plateforme
- gestion des services payants et de la facturation
- fonctionnement de la marketplace
- communication avec les utilisateurs
- sécurité et prévention des abus
Base légale
Les traitements reposent sur :
- l’exécution d’un contrat (CGU / CGV)
- le respect d’obligations légales
- l’intérêt légitime de l’association
- le consentement de l’utilisateur lorsque requis
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant
la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- comptes actifs : durée d’utilisation du compte
- comptes inactifs : suppression après une période raisonnable
- données de facturation : selon les obligations légales
- logs techniques : durée limitée
Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à
Association (APIC) Agir Pour Imaginer et Créer.
🔒 Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
Des prestataires techniques (hébergement, paiement) peuvent
être amenés à traiter certaines données en tant que sous-traitants.
Sécurité
Association (APIC) Agir Pour Imaginer et Créer met en œuvre des mesures techniques
et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité
et la confidentialité des données personnelles.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit de suppression
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits :
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Cookies
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au bon fonctionnement, à la sécurité et à l’authentification.
Aucun cookie publicitaire n’est déposé sans consentement préalable.
Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée
à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales
ou techniques.
Droit applicable
La présente politique est régie par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort français.